Les débats des pompiers

de **Ladder 1 WTC** » 17 Avr 2008 08:50

grassouille a écrit:Une petite question a gromit:
de plus en plus des ambulances privees utilisent le 2tons du smur......Est ce normal?
Ont ils le droit?
Je pense pour ma part que c est faire du tort au smur et je parle par experience car il m est arriver d etre pris a partis dans une famille car ils ont entendu les secours tournes autour de chez eux alors qu apres renseigenements pris il s agissait d un transport peu urgent fait par une ambulance privee.
Alors que notre intervention etait des plus serieuse et malheureusement juste a cote d un rond point ou tournait l ambulance pour trouver son chemin.Je me mets a la place de la famille qui attendait les secours pour un arret et qui ont entendu et vu une ambulance utiliser le 2 tons smur...
En plus sur Mulhouse ils l utilisent de plus en plus....Comment faire pour distinguer un smur d une privee...
J ai eu l occasion de faire une remarque un jour a un ambulancier qui m a affirmer que lors d un appel samu ou encore d un transport medicalise ils ont le droit de mettre le ton 2 smur...

de **Ladder 1 WTC** » 17 Avr 2008 08:53

Sur Colmar, la plupart des ambulances privées ont un 2 tons "SMUR".
Les usagers de la route ne savent plus quoi faire, entre "céder le passage" ou "faciliter le passage" ????
Y a-t-il vraiment URGENCE ou abus de pouvoir ??? :ask:

de **cedric68** » 17 Avr 2008 09:04

C'est vrai que sur Colmar beaucoup d'ambulances utilisent le 2 ton SMUR !!! Moi je dirais qu'il faut l'utiliser uniquement en cas d'urgence.

de **Rico14** » 17 Avr 2008 09:13

J'ai eu la chance, si l'on peut dire, d'avoir eu la bougeotte, et d'avoir été dans beaucoup de département.

A savoir que dans le 14, le 04, et le 60, les ambulances privées (en l'occurence des ASSU) en mission SAMU utilisent le deux-tons SMUR.

Pour ma part, je trouve cela normal que le deux-tons SMUR soit utilisé lorsque les ASSU sont en mission Centre 15.

Hors cadre du SAMU, le 3 tons reste normal et suffisant.

de **vsav68** » 17 Avr 2008 10:03

voici se que dit le code de la route

Définitions
En France, les véhicules pouvant avoir des signaux lumineux et sonores spéciaux sont les véhicules d'intérêt général. L'article R. 311-1 du Code de la route distingue :

les véhicules d'intérêt général prioritaires
les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicule d'intervention d'EDF et de GDF, du service de la surveillance de la SNCF, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, les engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies.

Les avertisseurs lumineux
L'article R. 313-27 du Code de la route prévoit que:

tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation ;
Ce dispositif est défini dans une circulaire, il s'agit concrètement de gyrophares bleus ;
tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats ;
Ce dispositif est défini dans une circulaire, il s'agit concrètement de feux à éclat (flashs) bleus ;
tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants ;
Dans le cas des véhicules sapeurs-pompiers, il s'agit d'une bande orange.
L'article R. 313-28 du Code de la route prévoit que certains véhicules à progression lente ou encombrant peuvent être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants. Concrètement, il s'agit de gyrophares oranges ou de deux feux oranges à éclat.

Les avertisseurs sonores
L'article R313-34 prévoit que :

les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;
Ce dispositif est défini dans un arrêté, il s'agit concrètement de « deux tons » : « pin—pon—pin—pon » ;
les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;
Ce dispositif est défini dans un arrêté, il s'agit concrètement de « trois tons » : « pin-pon-pin…pin-pon-pin ».
La sanction
Les articles R313-29 et R313-34 du Code de la route prévoit que le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux etavertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces feux peuvent être saisis et confisqués.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3.

L'analyse
Concernant les véhicules intervenant dans le cadre des prompts secours et de l'aide médicale urgente, on a donc :

les véhicules prioritaires, munis de gyrophares et de sirènes à deux tons (peuvent déroger aux règles de priorité) : véhicule de police, gendarmerie, des sapeurs-pompiers (dont les VSAV), du Samu ;
[highlight=#FF0040]les véhicules bénéficiant de facilités de passage (doivent respecter les priorités) : ambulanciers privés, éventuellement médecins de garde ;[/highlight]
les véhicules à avance lente ou encombrant (gyrophares ou flashs oranges) : véhicules d'intervention sur la voie publique, donc police, sapeurs-pompiers, Samu ainsi que les véhicules de balisage sur route (DDE, sociétés d'autoroute) et les dépanneuses.
Les deux principaux problèmes sont :

la méconnaissance des usagers, qui ne connaissent pas la différence entre un gyrophare et un feu à éclat (différence de plus, difficile à faire de loin), ni la différence entre un deux-tons et un trois-tons ;
le décalage entre le degré de priorité et l'urgence réelle
Un ambulancier privé effectuant un transport dans le cadre de l'aide médicale urgente n'est pas prioritaire même si la pathologie du patient est urgente.
Se pose également le problème des associations de secourisme. Certaines ont un agrément de transport sanitaire et disposent d'un ambulancier titulaire du CCA, et effectuent tout à fait légalement les transports avec les signaux dévolus aux ambulances. Mais ce cas est rare, en raison de la difficulté de disposer d'un bénévole titulaire du CCA.

Même sans faire d'évacuation, le fait de bénéficier d'une facilité de progression peut être nécessaire, comme par exemple dans le cas d'une association participant à un plan rouge dans une circulation encombrée, pour pouvoir se rendre sur le dispositif. Certains préfets leur ont donc attribué le statut de véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (feu bleu à éclat et sirène trois-tons), sans que le statut soit bien clair.

Enfin, dans les départements où les secouristes bénévoles participent au réseau de secours public (notamment dans lé région parisienne), certains préfets ont pris un arrêté de réquisition permanent, plaçant ainsi les véhicules dans les services de l'État bien qu'ils appartiennent à une entreprise privée (l'association).

Les deux derniers cas sont problématiques, car rien n'indique que la solution retenue est légale ; le Code de la route liste en effet de manière exhaustive les véhicules pouvant bénéficier des avertisseurs spéciaux, et les secouristes bénévoles ne rentrent dans aucune de ces catégories.

de **Ladder 1 WTC** » 17 Avr 2008 10:13

Rico14 a écrit:Pour ma part, je trouve cela normal que le deux-tons SMUR soit utilisé lorsque les ASSU sont en mission Centre 15. Hors cadre du SAMU, le 3 tons reste normal et suffisant.

On peut mettre un 2 tons "SMUR" sur les VSAV car très souvent, on intervient pour carence d'ambulance privée via le centre 15. :ask:

de **seb1815** » 17 Avr 2008 10:24

Petite question:
une ambulance privée effectuant un transport (primaire ou secondaire) médicalisé par un médecin SMUR, devient-elle de fait une UMH?
Dans ce cas, elles auraient droit aux feux tournants et au 2 tons.

Je crois qu'il faut faire preuve de bon sens. Il ne faut pas que les ambulanciers abusent du 3 tons, ni du 2 tons (s'ils ont le droit de l'utiliser), et il ne faut pas non plus que les SP en abusent.
Moi personnellement, quand je pars sur une opération différée, je met ni gyro ni 2 tons! Je vois pas ou est le caractère urgent dans une opération différée. Pourtant j'en ai déjà vu faire.
Quant je vais déposer un canard blessé chez le vétérinaire, je ne les met pas non plus.

Voilà mon point de vue. Tout est dans la nuance et dans le respect mutuel de tous les partenaires. Et je met dans les partenaires les forces de l'ordre dont certains aiment bien faire la chasse aux ambulances privées, alors qu'ils ne connaissent pas leurs missions dévolues dans le 68.

de **Ladder 1 WTC** » 17 Avr 2008 10:31

vsav68 a écrit:voici se que dit le code de la route

Les avertisseurs sonores
L'article R313-34 prévoit que :

les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;
Ce dispositif est défini dans un arrêté, il s'agit concrètement de « deux tons » : « pin—pon—pin—pon » ;
les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;
Ce dispositif est défini dans un arrêté, il s'agit concrètement de « trois tons » : « pin-pon-pin…pin-pon-pin ».

La sanction
Les articles R313-29 et R313-34 du Code de la route prévoit que le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux etavertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'analyse
Concernant les véhicules intervenant dans le cadre des prompts secours et de l'aide médicale urgente, on a donc :

les véhicules prioritaires, munis de gyrophares et de sirènes à deux tons (peuvent déroger aux règles de priorité) : véhicule de police, gendarmerie, des sapeurs-pompiers (dont les VSAV), du Samu ;
[highlight=#FF0040]les véhicules bénéficiant de facilités de passage (doivent respecter les priorités) : ambulanciers privés, éventuellement médecins de garde ;[/highlight]

Donc les ambulances privées utilisant un 2 tons sont hors la loi.
Il va y avoir foule dans les tribunaux. :hihi:

de **nat68** » 17 Avr 2008 10:34

mais je met au defis la population de faire la différence entre un 2 tons smur et un 2 tons pompier :twisted:

nous on est habituer et on fait attention, mais la majoritée de la population ne peut pas faire la différence :baaa:

de **jo68** » 17 Avr 2008 10:40

nat68 a écrit:mais je met au defis la population de faire la différence entre un 2 tons smur et un 2 tons pompier

nous on est habituer et on fait attention, mais la majoritée de la population ne peut pas faire la différence

Exactement les gens ne font pas la difference entre les 2 tons, et quand il les entendent ( s'il les entendent ) "essaye " de laisser passer le véhicule .

Les débats des pompiers

2 tons "SMUR" pour les ambulances privées ???

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Re: 2 tons "SMUR" pour les ambulances privées ???

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