L'obligation vaut pour tout logement. Mais sa violation n'est pas assortie de sanction.
Un bambin de 2 ans, lundi à l'aube, est décédé dans l'incendie de son appartement familial à Cuesmes. De quoi se souvenir que la plupart des victimes du feu meurent dans leur sommeil. De quoi se dire que les détecteurs de fumée, bon marché (compter 10 à 60 €) et simples à fixer, peuvent facilement éviter des drames.
Un décret wallon daté de 2003 veut les rendre obligatoires. En Wallonie seule, la réglementation étant régionale: rien n'est imposé en Flandre et l'imposition en Région bruxelloise, depuis 2005, ne vaut que pour les logements en location. En Wallonie donc, il faudra théoriquement placer un ou des détecteurs dans chacun des logements privés (il y en a 1,4 million), qu'ils soient loués ou occupés par leurs propriétaires. Dans les premiers cas, l'installation des détecteurs est à charge des propriétaires (et les remplacements de piles, à celle des locataires).
L'obligation vaut à dater du 1 éme r juillet prochain. Le détecteur doit être de type optique (et non ionique), certifié Bosec, VDS ou BS. Pour les appartements, on impose un détecteur pour une surface inférieure à 80 m2 et 2 détecteurs au-delà ; pour les maisons, 1 ou 2 détecteurs par niveau selon que sa superficie est inférieure ou supérieure à 80 m2. Ils seront de préférence installés dans les halls et paliers; ils sont à déconseiller dans les cuisines et salles de bains. Enfin, des solutions spécifiques sont à l'étude pour les malentendants.
Juridiquement, même si des contrôles peuvent être effectués, on ne risque rien si on ne respecte pas l'obligation. Même côté assurances, en cas de sinistre, le fait de ne pas apposer des détecteurs ne pourrait avoir des conséquences que si les contrats prévoyaient l'obligation, ce qui n'est à ce jour nulle part le cas. Au moins, le ministre wallon André Antoine (CDH) aurait espéré une diminution des tarifs en cas de pose d'appareils, mais les compagnies ne l'ont pas entendu
Source : La Libre Be..Via le Net
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