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Aubonne - Les pompiers aubonnois échappent à l’impôt général

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Aubonne - Les pompiers aubonnois échappent à l’impôt général

Messagede romeo » 16 Mar 2006 10:04

Aubonne - Les pompiers aubonnois échappent à l’impôt général


Tordre le cou à la rumeur... Voilà ce qu’a permis le travail de la Commission chargée d’étudier le préavis municipal concernant la suppression de la taxe d’exemption du Service de défense contre l’incendie et de secours (SDIS) de l’Etraz. La Municipalité aubonnoise avait, en 2003, motivé la suppression de la taxe par le fait qu’«il y a nettement plus de candidats que de postes à repourvoir dans le corps d’Aubonne». Aussi, les futurs volontaires découragés ne pouvaient que payer la taxe, faute de place. En 2005, la Municipalité revient avec un préavis similaire, motivée par les tracas administratifs, puisque nombre de recours proviennent de personnes, étudiantes ou à l’assistance sociale, ne pouvant se permettre financièrement de s’acquitter de la taxe. Situation qui peut même finir au Tribunal administratif, regrette le syndic Pierre-Alain Blanc. Si effectivement le boursier se retrouve dans une difficulté majeure dans la gestion des recours, la commission a souligné le travail exemplaire des pompiers du SDIS qui fonctionnerait idéalement avec 88 pompiers répartis entre Rolle et Aubonne. Idéalement seulement, puisque depuis 2000, année de la création du SDIS, il manque vingt personnes pour ne pas être en sous-effectif.
Le Conseil communal, sensibilisé à la question a donc suivi la Commission en votant au contraire le maintien de cette taxe qui resterait un élément incitatif adressé à la jeunesse et aux femmes (il n’y a que deux pompières à Aubonne).
En revanche, la Commission a proposé des modifications du règlement communal permettant aux étudiant(e)s et apprenti(e)s ainsi qu’aux personnes au bénéfice de prestations des assurances sociales fédérales (AI, AC) et/ou de l’aide sociale, d’être exonérées du paiement de la taxe d’exemption. De même, une demande motivée peut amener à cette exonération. Ce point a motivé la Municipalité à se ranger du côté de la commission, obtenant davantage de pouvoirs et une facilité à statuer lorsque surviennent les problèmes liés aux recours.
Le Conseil a ainsi voté neuf amendements modifiant le règlement communal à la fois en réintroduisants les textes supprimés par l’exécutif et en améliorant le texte initial.

Différence de traitement entre Rolle et Aubonne
En 2000, la taxe «non-pompier» était supprimée à Rolle. Comme l’avait prévu au départ l’exécutif aubonnnois, la taxe est fondue dans l’impôt communal. Claude Bidlingmeyer, commandant des pompiers du SDIS de l’Etraz, se réjouit de la décision finale des Aubonnois: nous donnons beaucoup de notre personne et de notre temps. Je trouve injuste que le pompier volontaire doive s’acquitter de cet impôt au même titre que tous les citoyens. La taxe permettait en tout cas aux personnes de s’interroger sur son investissement ou non.
Source : La Côte Via le Net
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