Bonjour à tous,
ma question est simple, mais la réponse ne l'est pas forcément. Y'a t-il des CPI départementalisés dans le Haut-Rhin ?
L'on sait qu'il existe des CPI qui ont des conventions leur permettant de sortir de leur secteur si le besoin s'en présentait: Kingersheim, Rixheim etc. Mais leur statut est clair: ils sont communaux.
D'autres CPI sont des sections, ils sont rattachés à leur CS, le personnel et les véhicules étant d'ailleurs comptabilisés dans ceux du CS. C'est le cas de Huningue ou Village-Neuf rattachés au D3F, Muespach le Haut ou Durmenach rattachés au CS Ill et Gersbach etc. Il semble donc que ces CPI soient départementalisés. Mais j'ai déjà entendu dire que ces CPI ont un statut plus ambiguë qu'il n'y parait. En effet, bien que rattachés aux CS, ils resteraient sous autorité communale.
Certains sont-ils capables de m'expliquer quel est réellement le statut de ces CPI ?





