Discussions générales

de **berurier** » 11 Avr 2008 16:00

certes les détecteurs CO sont relativement chers, néanmoins un simple détecteur de fumée réduit déjà considérablement les risques ... à mon avis :roll:

parce que si il y a présence de CO, mais pas de fumée, cela vient le plus souvent d'un appareil de chauffage ou d'une voiture dans un garage ... donc acte de négligeance comparé à un incendie qui ne l'est pas forcément !

de **jo68** » 25 Fév 2010 14:31

Désoler de revenir au sujet mais il y a du nouveau :

Un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement en 2015

L'installation, à la charge de son occupant, de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation en France a été rendue jeudi obligatoire par le Parlement.

Halte au feu ! Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un ultime vote du Sénat, une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Ce texte, présenté en 2005 à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans d'un parcours chaotique. Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception, à l'Assemblée comme au Sénat, des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement. Le texte final, fruit d'un compromis élaboré entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF), à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

Au cours des navettes parlementaires, le Sénat dans son ensemble comme la gauche à l'Assemblée nationale avaient souhaité que cette installation soit, dans tout type de logement, à la charge du propriétaire. L'UMP et le gouvernement s'y étaient finalement opposés.

.

source : TF1.fr

de **Polux** » 25 Fév 2010 17:04

Lien utile :

Dossier législatif sur le site du Sénat concernant cette loi visant a rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation…

:arrow:

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-022.html

Discussions générales

Détecteurs de fumées / CO

Re: Détecteurs de fumées / CO

Re: Détecteurs de fumées / CO

Re: Détecteurs de fumées / CO

Qui est en ligne