Les débats des pompiers

de **Carabinix** » 11 Jan 2006 19:15

C'est un débat qui fait souvent fureur souvent de par la complexité des textes lois pas toujours facile à interpréter car très vagues :-?

D'après la loi, tous dispositifs de signalisations lumineuses et sonores sont interdits (enfin leur utilisation, mais pas d'en avoir...) sur un véhicule privé. Jusque là je pense que nous sommes tous d'accord :smile:

Tous véhicules de secours (pompiers-samu-police-gendarmerie) ont par autorisation préfectorale feux rotatifs et avertisseurs deux-tons. Les autres (ambulances privées, gdf edf, etc...) ont des feux à éclat et avertisseurs trois tons toujours par autorisation préfectorale. :cool1:

Pourquoi donc certains chefs de corps (et pas de grand cis) ont gyros, deux tons, feux de pénétration (dans les phares) :?:

Idem pour les médecins, ont-ils des autorisations à part :?:

(surtout s'ils ne décalent presque pas...) J'en ai croisé récement un qui avait balisé son véhicule au bord de la route, pour pouvoir satisfaire que sa propre urgence urinaire...

Voilà, j'attends vos précisions ;-)

de **incendi-man** » 11 Jan 2006 19:57

faites ce que je dis, pas ce que je fais .......

:mrgreen:

de **romeo** » 11 Jan 2006 20:31

Aux risques et péril des utilisateurs en infraction!!! Aucune couverture en cas d'accident, voir des poursuites judiciaires.

de **goupil** » 25 Jan 2006 14:20

Petite reponse
L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Article L. 325-1
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Peuvent également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

Article L. 325-3
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-1 et L. 325-2.
Il détermine notamment les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d’être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition des véhicules à moteur.

de **Tricuspide** » 25 Jan 2006 14:29

et bien ca au moins ca a le mérite de mettre les choses au clair, merci goupil pour cette mise au point.

de **comeback** » 08 Mai 2006 12:31

Pour info, il y en a un qui sévit actuellement sur la D419 entre St Louis et Altkirch !! Le gars s'ammuse avec son gyro + deux tons la nuit.
Il a installé tout ça sur une AX (oui, oui, vous avez bien lu!!)
Pour ma part, je ne l'ai jamais vu, mais si quelqu'un le connais, conseillez lui d'arrêter, il a été dénoncé la semaine dernière.

de **nat68** » 08 Mai 2006 13:03

mais si l'on fait une demande à la prefecture, quelles sont les chances d'avoir l'autorisation ? s'il y en as ...
ou avec juste les gyro par exemple, car personnelement le 2 ton ne nous sert pas à usage privé, il suffit de pouvoir prévenir les gens et de ne pas se mettre ou mettre autrui en danger, tout en respectant (normalement) les limites de vitesse (A)

...

de **danydany68** » 08 Mai 2006 13:25

hé ben...ça fait vraiment "jacky" ....

de **Tricuspide** » 08 Mai 2006 13:32

mais si l'on fait une demande à la prefecture, quelles sont les chances d'avoir l'autorisation ?

C'est IN-TER-DIT
C'est comme si j'allais a la préfecture demander une dérogation pour rouler a 200km/h sur l'autoroute
Allons, cette discussion vire au ridicule !! :roll:

de **rmlf68** » 08 Mai 2006 13:34

Moi je suis totalement contre !!!
Il me semble que jusqu'a aujourd'hui, nous n'avons pas eu trop de problème pour décaler dans les délais !!!
Je ne vous explique pas les ABUS si on donne de telle autorisation ....... sa foutrait d'une un gros foutoir en cas de BIP, et en plus, je veux pas faire le vieux chnoc ....... mais je pense qu'il y aura plus d'abus que d'utilisation sérieuse .....
Donc utilisons le seul outil que nous avons en cas de départ, a savoir .... la patience !!!! ;-)

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