de romeo » 31 Jan 2006 22:37
Salut Del 68700, regarde bien et tu trouve ta catégorie et le Type
Les équipements sont classés
- par type, en fonction de leur utilisation
- par catégorie, selon le nombre maximal de personne pouvant être admise dans l’enceinte.
• Classification par type
- Type L : salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. Ce type concerne plus spécifiquement les salles polyvalentes non considérées comme à dominante sportive. (surface d’aire d’activité supérieure à 1200 m2 ou hauteur inférieure à 6,5 m) - (arrêté du 12 décembre 1984) –
Type N : restaurations et débits de boisson. Ces installations peuvent être présentes dans les enceintes sportives - (arrêté du 21 juin 1982) –
Type O : hôtels, pensions de famille (auberge de jeunesse, centre de séjour) - (arrêté du 21 juin 1982)
- Type P : salles de danses et salles de jeux - (arrêté du 7 juillet 1983)
- Type R : établissements d’enseignement, colonies de vacances (il s’agit entre autre des centres de loisirs avec ou sans hébergement - (arrêté du 4 juin 1982)
- Type X : établissements sportifs couverts - (arrêté du 4 juin 1982)
- Type PA : établissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts,…) - (arrêté du 6 janvier 1983)
- Type CTS chapiteaux, tentes, structures toile - (arrêté du 23 janvier 1985 et arrêté du 7 mars 1988 lorsque la durée d’implantation est supérieure à 6 mois.)
- Type SG : structures gonflables (tennis, piscine, …) -( arrêté du 6 janvier 1983)
• Classification par catégorie (classement selon l’effectif maximal admissible dans l’équipement)
Il existe 5 catégories d’établissements réparties en deux groupes
Le premier est constitué des quatre premières catégories.
• 1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes
3ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : au delà des seuils de chaque type (voir ci-dessus)