Le site des Sapeurs Pompiers • licenciement dans le volontariat. : Les débats des pompiers
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Les débats des pompiers

licenciement dans le volontariat.

Le lieux où tous les débats peuvent s'ouvrir, sujet uniquement en raport avec le milieu sapeur pompier, dans le respect des règles en places :)
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licenciement dans le volontariat.

Messagede maxspv » 25 Jan 2008 20:28

Bonsoir à tous, il m'arrive une très très grosse merde ce soir, je m'explique.

Cette après midi je décide d'appeler un Capitaine que je connais assez bien pour lui demandé conseils suite à ma tenue de feu qui a DISPARU ....

En effet comme chaque garde au vsav, il faut maintenant avoir une tenue de feu dans les coffres... ce que j'ai fais ...

Mais voila, fin de la garde, départ vsav et donc l'autre equipe qui prend le relais. ( moi bonne consciance, on me la remettera gentiement dans mon casier ). Mauvais choix, depuis cette garde, impossible de mettre la main sur cette tenue.... bref

Mon capitaine de caserne au courant, me dit de la retrouver.. en vain

Et cette AM, coup de telephone du capitaine, " bon je vais vous mettre fin à votre contrat de pompier volontaire machin machin..."

Je passe un peu l'histoire, mon interrogation est :

A t-il vraiment le droit de me licencier comme ça ? alors qu'aucune faute GRAVE n'a été comise ?
La décision appartient qu'a lui ? ou aussi au groupement ?
A savoir aussi que le capitaine que je connais trouve ça aussi extremement bizarre...

Il me donne RDV demain surement pour signé la rupture du contrat ?? aurais-je le droit d'avoir un ami pompier avec moi pendant cette entretient ? l'histoire d'avoir des preuves ...

Merçi d'avance
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Messagede doudou68 » 25 Jan 2008 20:54

Je vais essayer de te répondre sans prétendre être juriste ! Chaque SDIS est doté d'une commission de discipline pour les SPV (CCDSPV), qu'on voit dans le module CAD en FIA. Je vois pas en quoi pour une tenue il a le droit de révoquer ton engagement SPV, de surcroît en prenant la décision seule !
Voilà mon avis ! renseigne toi bien (sur le net tu trouveras les textes) ! courage (et je pense que d'autres sauront sûrement répondre mieux que moi) !
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Messagede micpompier » 25 Jan 2008 21:51

ouah c'est bizarre comme histoire, es tu sur qu'il n'y a pas anguille sous roche?tu es sur de n'avoir rien fait pour qu'il en arrive là?
L'homme le plus heureux est celui qui fait le bonheur d'un plus grand nombre d'autres
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Messagede maxspv » 25 Jan 2008 22:35

Ho non, mon comportement est tout à fait normale !! C'est ça que je comprends pas, j'assure pas mal de gardes, je loupe jamais de départs, je m'entends bien avec la centaines de pompiers.... Ca me fait balisé...

Demain RDV à 10h.... louche ??
Un capitaine travaillant le dimanche pour un RDV ? alors que c'est matinée manoeuvre....
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Messagede trouillou » 25 Jan 2008 22:37

Salut,
Voila des éléments toujours dans le décret Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 version consolidée au 12 octobre 2006

:arrow: Article 12
Modifié par Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 art. 2 VI (JORF 2 décembre 2003).
Le premier engagement comprend une période probatoire, permettant l'acquisition de la formation initiale, qui ne peut être inférieure à un an ni supérieure à trois ans.
L'autorité territoriale d'emploi peut résilier d'office l'engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d'insuffisance dans l'aptitude ou la manière de servir de l'intéressé durant l'accomplissement de sa période probatoire.
L'autorité territoriale d'emploi met fin à la période probatoire dès l'acquisition de la formation initiale.

:arrow: Article 33
L'autorité territoriale d'emploi peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun. Elle doit saisir sans délai le conseil de discipline départemental mentionné à l'article 57. La suspension cesse de plein droit lorsque la décision disciplinaire a été rendue. La durée de cette suspension ne peut excéder quatre mois.
Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité territoriale d'emploi, l'intéressé, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions.

:arrow: Article 34
L'autorité territoriale d'emploi peut, après avis du conseil de discipline départemental, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :
- l'exclusion temporaire de fonction pour six mois au maximum ;
- la rétrogradation ;
- la résiliation de l'engagement.

:arrow: Article 44
Modifié par Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 art. 2 XIX B, XXI (JORF 2 décembre 2003).
L'autorité territoriale peut résilier d'office l'engagement du sapeur-pompier volontaire :
1° S'il ne satisfait plus à l'une des conditions prévues à l'article 6, après mise en oeuvre, le cas échéant, des dispositions de l'article 39 ;
2° En cas d'insuffisance dans l'aptitude ou la manière de servir de l'intéressé ;
3° S'il ne satisfait pas aux épreuves sanctionnant la formation initiale mentionnée à l'article 13 ;
4° Lorsque le sapeur-pompier volontaire, après mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de reprendre son activité sous un délai de dix jours, ne reprend pas son activité à l'expiration de la durée de la suspension de son engagement ou est absent de son poste depuis plus d'un mois sans suspension de son engagement autorisée en application des articles 38 ou 39 ;.
5° Dans les conditions prévues à l'article 34

@+
En formation perpetuelle....
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Messagede maxspv » 25 Jan 2008 22:43

Merçi beaucoups trouillu, j'avais du mal à trouvé cette lois. Ce qui est étonnant, en effet c'est que je suis encore en période probatoire, mais que mon incendie commence dans 3 semaines....... me viré à ce moment la ??

J'espere que c'est une grosse grosse blague bien mauvaise... :cry:
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Messagede frimousse » 26 Jan 2008 08:12

Ne crois tu pas que c'est tout simplement une mauvaise blague ! Peut-être que qq. un a trouvé tes effets et que l'on veux te donner une "leçon" pour que tu penses à les ranger la prochaine fois.... Perso c'est déjà difficile de licencier les "boulets" et "les pompiers de st barbe" :evil: ils vont tout de même pas congédier les éléments qui tiennent la route!!!! :-? Mais la prochaine foi n’attend pas que quelqu'un range tes affaires à ta place, la tenue de feu c'est qq. chose d'important et qui plus est coûte très chers !
Bon courage ;-)
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Messagede danydany68 » 26 Jan 2008 08:36

Salut,
Mon raisonnement rejoint un peu cellui de frimousse !A mon avis il s'agit d'une blague dont certains chef de centre sont extremement frillants (j'en sais quelque chose :roll: :oops: )Ce que je peux te conseiller c'est de continuer a dormir tranquillement et normalement ,on ne vire pas un pompier comme ça et meme si ce dernier chef de centre en avait l'intention il aurait à en justifier et toi tu aurais la possibilité de poser un recours plus haut ! allez passe de bonne nuit ;-) @ + dany
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Messagede maxspv » 26 Jan 2008 10:47

Salut à tous, hé ben c'est fait il m'a reelement viré ! j'allucine !

Il me dit soit je vous licencie et vous aurez marquez ça sur votre dossier, ou alors vous posez votre dem, et dans ce cas la aucuns soucies !!!

Obliger de posé ma dem ce matin :'(, je suis vraiment pas bien, la raison pour lui : "Vous etes partis sur de mauvaises bases", c'est plutot : " Tu t'engage à la bspp alors degage "

je suis degouté.....
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Messagede jo68 » 26 Jan 2008 11:38

Je comprend que tu sois degouter , cette hsitoire est vraiment bizarre, pourquoi virer un mec qui s'engage à la bspp , qui d'ailleur pourra apporter de son expérience bspp, ce qui me desole un peu c'est que il y a des centre '' qui trime '' pour trouver des volontaires et ce capitaine en vire un pour une raison tous à fait bidon . Courage , tu a des droits defend-toi , fait les valeurs , je te conseille d'écrire plus au dessus de la hiarchie mais je pense que tu y a deja penser.
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