Discussions générales

de **Gilou9191** » 16 Juin 2010 19:22

suite a plusieurs accident avec des vsav

etes vous d'accord que le permis jaunes soit obligatoire ?(restaurer par le sdis)

car le sdis disait qu'il n'etais pas obligatoire de l'avoir(note de service publier il y a quelque année) ou de le renouveler lors de visite medical

hors lors du passage a la prefecture pour le renouvellement de permis pl ce permis etait demander

veuillez donner votre avis

de **cedric68** » 16 Juin 2010 19:49

Le permis jaune est une aptitude médicale à conduire un véhicule de secours et de transport.

Pour ma part, si vous êtes apte opérationnellement lors de votre visite médicale au sein du 3SM, vous êtes apte pour la conduite de véhicule de secours en ayant les permis adéquates bien sur...

Voilà mon avis.

A+

de **FireRescue** » 16 Juin 2010 19:56

Bonjour Gilou9191,

Le permis « jaune » pour la couleur du papier dans le Haut-Rhin, :grin:

, où plus spécifiquement le

CERTIFICAT – Fiche médicale de conducteur (article R 221 du Code de la Route) est un document obligatoire où le « Préfet du département » certifie que – le titulaire – a satisfait en date du. /../.. à l’examen médical périodique prévu pour les conducteurs de voitures de place (taxi) – voitures de remise – d’ambulances – véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public de personnes.
Cet examen devra être renouvelé avant le../../..

: Soit 5 ans.

Le document est à présenter à toute réquisition des services chargés de la circulation routière.

Peu importe de la catégorie du véhicule sanitaire (catégorie B pour les SP), A,C et D pour les AP, le permis B (bien sur, ;-)

) et la fiche médicale de conducteur = aptitude à la conduite d’un véhicule de transport sanitaire devant le médecin de la préfecture ou un médecin agréé, est OBLIGATOIRE.

Donc, en conclusion : des médecins de du sdis peuvent être titulaire d’un agrément (*) pour la réalisation de la visite médicale d’aptitude à la conduite, et OUI cette Fiche doit être renouvelée.

En cas de contrôle routier, d’accident, …, le conducteur du véhicule sanitaire ici un VSAV, le conducteur devra présenter le Permis de Conduire et la fiche médicale de conducteur où « permis jaune ».

(*) l'agrément est délivré par la Préfecture du département (liste d'aptitude des médecins).

de **Gilou9191** » 16 Juin 2010 20:07

tout a fait d'accord avec toi fireRescue,mais dans le 68 on dit sa differament ,au debut c'etait obligataire pour conduire un vsav ,et peut de temps apres ce n'etait plus obligatoire suite a une note de service du sdis,donc pas mal de personnel n'ont plus fait renouveler cette attestation ,et donc roulait en vsav

lors d'accrochage ou accident ,cette attestation et demander en meme temps que le permis de conduire

que ce passe t'il si cette attestation n'est pas renouveler?

de **FireRescue** » 16 Juin 2010 20:17

Après lecture de mon "Permis jaune" et une petite recherche sur légifrance, ;-)

:

Article R221-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 2
I.-Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19.
II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.

III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
1° Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise ;
2° Des ambulances ;
3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,
que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

Article R221-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 2 JORF 15 janvier 2006
I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :
1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;
2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.
II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.
III. - La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.
IV. - Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.

Article R221-12 En savoir plus sur cet article...
La validité d'une ou plusieurs catégories du permis peut être limitée dans sa durée, si lors de la délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver.
Article R221-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2003-293 2003-03-31 art. 6 JORF 1er avril 2003
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;
2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.
II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.
(…)

Seul exception :
Article R221-21 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables, lorsqu'ils sont titulaires des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire, aux conducteurs :
1° Des véhicules militaires et des véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
2° Des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

Lien vers legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

de **FireRescue** » 16 Juin 2010 20:23

Et, pour finir sur le sujet, :mrgreen:

:

Article R221-1 du code de la route En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 2 JORF 6 avril 2005
I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.

II. - Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

III. - Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V. - Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

VI. - La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Source legifrance.gouv.fr

de **FireRescue** » 16 Juin 2010 20:37

Bizarre cette note de service, le SDIS 68 se base sur quelle « législation officielle » pour cela :?:

Le code de la route est clair sur le sujet, pourtant.
Dans le Haut-Rhin, dans le Vaucluse, … à Mayotte, en Corse :grin:

, l’application de la loi est identique, non ?

:arrow:

Qui à signé cette note ? Le DDSIS ?

:arrow:

Disposes-tu d’une copie intégrale de cette note de service, par MP, bien sûr : :cool1:

de **seb6876** » 16 Juin 2010 20:39

Salut,

aucune idée pour le 68 mais dans certains départements le permis "jaune" est obligatoire.
Ici dans le 76 c'est un permis vert.

Il s'agit en effet d'une aptitude médicale en plus du permis B avec au minimum 3 ans de conduite (ne plus avoir le A) et une sensibilisation à la conduite est obligatoire (manoeuvre, rôle de victime pour sentir les variations de vitesses, les trous, les virages...).
A savoir que le personnel n'est pas envoyé au permis PL ou au COD1 s'il n'est pas titulaire de ce permis.

Le fait d'avoir ce permis jaune, vert ou autre ne diminue pas le risque d'accident mais c'est juste on va dire une couverture...

Par contre, en terme de sensibilisation, c'est vraiment interessant de prendre la place de victime en exercice...

A+

de **Gilou9191** » 16 Juin 2010 20:55

FireRescue a écrit:Bizarre cette note de service, le SDIS 68 se base sur quelle « législation officielle » pour cela

Le code de la route est clair sur le sujet, pourtant.
Dans le Haut-Rhin, dans le Vaucluse, … à Mayotte, en Corse , l’application de la loi est identique, non ?

Qui à signé cette note ? Le DDSIS ?

Disposes-tu d’une copie intégrale de cette note de service, par MP, bien sûr :

non je ne dispose pas de cette note ,personnelement j'ai pas suivit cette note et mis mon attestation a jour tout les 5 ans

de **Carabinix** » 16 Juin 2010 20:56

Les permis jaune, PL, VL, SPL ne nous préparent pas à une conduite de véhicule en état d'urgence.

Avoir ces permis ou pas, c'est un faux problème. Il faut une vrai formation à la conduite et la prise de conscience qui va avec. Combien d'entre nous n'ont plus de discernement une fois le deux-ton allumé?

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