Discussions générales

de **Carabinix** » 05 Mar 2006 19:52

Petite question:

La loi sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance de SPV (sorte d'allocation de vétérance) prévoit deux cas:

:arrow:

Le SPV appartient au corps départemental, c'est celui-ci qui finance l'allocation.
:arrow:

Le SPV appartient à un corps communal, c'est la mairie ou l'amicale, ou les deux qui financent l'allocation.

Qu'en est-il des SPV à double statut :?:

Je précise qu'il s'agit d'une interrogation qui a pour but plus la curiosité que l'appat du gain.... ;-)

de **Tricuspide** » 19 Juil 2006 19:36

Ben pas de réponse depuis le temps ??

de **Carabinix** » 22 Juil 2006 00:09

Sujet peut-être compliqué, qui nécessite un juriste ;-)

de **steph** » 22 Juil 2006 09:12

et pour un pompier professionnel qui a un double engagement en tant que spv ?

de **romeo** » 22 Juil 2006 15:11

Cumul, comme pour les hommes politiques :razz:

de **ghf68** » 24 Juil 2006 09:38

Pour le SPV ayant un double engagement CPI non départementalisé / CIS du CD, c'est son deuxième engagement qui justifie la prise en compte de l'allocation par le coprs départemental (la sollicitation du SPV étant différente)
Cependant, son deuxième engagement au CD doit être avéré avec un minimum de garde/astreinte dans le CIS afin que les frais engagés pour la PFR soient justifiés ! ;-)

de **Carabinix** » 24 Juil 2006 22:10

Merci pour cette réponse :!:

de **corsair** » 25 Juil 2006 19:43

D'où l'intérêt de ne pas autoriser le double engagement. Dans le 67, le SPV fait un choix, où il reste communal où il est au corps départemental, mais pas les 2.

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Prestation de reconnaissance et de fidélisation des SPV

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