Les débats des pompiers

de **rmlf68** » 13 Avr 2011 20:34

Bonjour,

Une nouvelle proposition de loi a été présenté aujourd'hui à l'assemblée nationale relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique.
Ci-contre le lien vers la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3331-a0.asp

Je note une modification qui m’interpelle : le mot : « vacations » est remplacé par le mot : « indemnités ».

Est ce que quelqu'un, syndic ou service juridique, serait me donner la nuance entre ces deux termes ?
Pour moi, j'en vois une : le permier terme désigne un revenu non imposable, le second non, sauf dans quelques cas mais je n'arrive pas a savoir si dans le cadre d'une "indemnité" lié a l'activité de SP, l'exonération de l'imposition est valable ?!

Quelqu'un aurait une réponse ?

Merci a+

de **KeysMaster** » 13 Avr 2011 21:09

Tu as bien ciblé, actuellement les vacations sont assimilables à du travail dissimulé / non déclaré (évoqué en dernière réunion chef de centre groupement sud).

C'est dans ce sens que les élus ont depuis quelques temps des indemnités également, qui elles sont déclarables

de **bombeiro68** » 14 Avr 2011 09:13

Ce qui veut dire qu'à terme on sera imposable sur nos "vacations" ?

de **dan68** » 14 Avr 2011 11:38

Si c'est le cas, merci à nos chers politiciens, on paye pas assez d’impôt

de **rmlf68** » 14 Avr 2011 12:28

bombeiro68 a écrit:Ce qui veut dire qu'à terme on sera imposable sur nos "vacations" ?

là est la question ! :shock:

de **ninja** » 14 Avr 2011 16:33

Keysmaster parle de travail disimulé et non declaré.
Pourquoi utiliser ces termes car chaque SPV signe une convention ou contrat pour excercer ses fonctions?

de **Tricuspide** » 14 Avr 2011 19:20

hmmm je pense que ce sujet mérite d'être creusé un peu plus sérieusement.
Un SPV ne fait pas de travail dissimulé, il a un statut et a signé un engagement, le tout régi par des textes bien officiels.
Celui qui parle de "travail dissimulé" a une autre idée derrière la tête mais pour le moment le statut de SPV est tout ce qu'il y a de plus légal et ceci inclu son mode de rémunération.

de **coco-mg** » 14 Avr 2011 21:13

Dans ce cas est-ce que ça veux dire que les sdis vont devoir cotiser comme pour un salarié? Et donc pour la retraite... (simple question)

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PROPOSITION DE LOI relative à l’engagement des SP

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