Discussions générales

de **ghf68** » 30 Juil 2006 20:48

[mod]Sujet déjà abordé sur le forum...
On a pas changé d'avis :
:arrow:

L'utilisation d'un scanner (radio) étant formellement interdite, aucune référence ne sera fournie sur ce site.
Merci pour votre compréhension ;-)

Ghf[/mod]

de **priner** » 31 Juil 2006 13:58

Je suis desolé de te contredire ghf68 mais l'utilisation des scanner en france n'est plus interdite depuis 2002 . L'utilisation doit etre strictement privées et en aucun l'utilisateur ne peut divulger les information qu'il a pu ecouter !! Et ne doit pas s'en servir pour commentres des crimes etc...
Et les scanner sont en vente libre en fance !

de **ghf68** » 31 Juil 2006 14:08

heureux de l'apprendre mais ça me surprend tout de même...
Merci de mettre en lien le texte juridique qui n'interdit plus l'utilisation de ces scanner.
Pour ce qui est de l'émission, je reste convaincu que c'est interdit (à moins de posséder une licence l'y autorisant)

en aucun l'utilisateur ne peut divulger les information qu'il a pu ecouter !! Et ne doit pas s'en servir pour commentres des crimes etc...

Donc c'est autorisé mais... on a pas le droit de...
Pas clair tout ça...

de **ghf68** » 31 Juil 2006 14:36

Merci priner de l'avoir fait remarqué, la réglementation a en effet évolué récemment :

Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal ==>

Cependant, l'utilisation des scanners reste malgré tout très réglementée :!:

A noter :

Article 226-15 du Code Pénal

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Par ailleurs :

Article 226-1 du code Pénal

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

A bon entendeur...

de **ericom** » 31 Juil 2006 16:01

Je crois que dans le 68 le réseau de transmission vas changer en numérique donc fini les scanner. :lol:

de **GoumY** » 31 Juil 2006 17:03

Oui la police de Mulhouse est déjà en numérique
J'ai entendu que le système changera début de l'anné 2007 ??

de **Tricuspide** » 31 Juil 2006 20:29

Puisque ce n'est plus une annonce j'ai déplacé le sujet, somme toute interessante comme discussion...

de **isp** » 01 Aoû 2006 13:51

http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm ... n.htm#scan[/url]

de **firesnoop** » 01 Aoû 2006 16:55

Le 68 migrera sur le réseau ANTARES (réseau numérique de la sécurité civile) aux alentours de 2010. Donc pas d'inquiétude pour les utilisateurs de scanner pour le moment.
A l'heure actuelle, seul le SDIS de l'Ain est complètement équipé en réseau numérique. Le SDIS des Vosges, qui est un département pilote au niveau national, a lancé les tests sur le secteur d'Epinal et l'ensemble du département sera couvert normalement fin 2007.

Discussions générales

Scanner ?... Réglementation

Scanner ?... Réglementation

Qui est en ligne