Actualité nationale et internationale

de **SapJM68460** » 02 Déc 2011 14:47

Tricuspide a écrit:http://www.sp-68.com/php/deplacement-lors-d-intervention-a-caractere-non-urgent-t795.html

houla un bon gros dialogue de sourds :mdr:

de **vsav1** » 06 Déc 2011 00:06

conducteur du VSAV :

étant un véhicule prioritaire, il est dispensé de certaines obligations du Code de la route comme les limitations de vitesses, mais il n'est pas dispensé de toutes les obligations, en théorie interdiction d'emprunter les sens interdits et interdiction de franchir les lignes continues... en théorie, car l'urgence d'une situation permet de justifier certains manquements à la règlementation.

Alors là!!! :angryfire:

de **SapJM68460** » 06 Déc 2011 12:28

Alors là!!!

alors là quoi ?

L'article R413-1 du Code de la route prévoit que les dispositions sur les limitations de vitesse ne sont pas opposables aux services d'incendie.

Pour les sens interdits et les lignes continues on applique le raisonnement inverse :

le code est muet concernant les véhicules prioritaires, donc la règlementation s'applique à tous, même aux services d'incendie.

Pour ceux qui douteraient encore que les VSAV sont des véhicules prioritaires au sens de l'article R311-1 du Code de la route, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est expressément prononcée sur ce sujet par un arrêt du 13 novembre 1973, Pesquier c/ Commune d'Epinay-sur-Orge.

"Un bon juriste est un obsédé textuel" il suffit d'ouvrir le Code de la route, c'est écrit noir sur blanc...

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Véhicules prioritaires Ils n’ont pas tous les droits !

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