Actualité nationale et internationale

de **Titeuf** » 01 Déc 2011 05:48

On est toujours bien conseillé de céder le passage à un véhicule doté d'un gyrophare qui fonce toutes sirènes hurlantes. En revanche, cela ne donne pas tous les droits aux autorités.

Arborer un gyrophare et actionner une sirène, cela donne-t-il tous les droits ? Non ! Tout d’abord, la liste des "véhicules d’intérêt général prioritaires", c’est leur nom, est précise. Il s’agit uniquement des voitures de police nationale ou municipale, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, ainsi que celles du ministère de la Justice affectées au transport des détenus. À leur approche, vous devez réduire votre vitesse pour leur céder le passage, au besoin vous arrêtez. À défaut, vous encourez une amende de 90 € et une perte de 4 points sur votre permis. Mais en cas d’accident, le juge vérifiera d’abord la réalité de l’intervention, l’usage des feux et des signaux d’avertissement spéciaux et le respect de l’obligation de prudence. La jurisprudence impose, en effet, que l’administration apporte la preuve que les signaux ont été utilisés dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de l’arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage. Le non-respect de ces conditions permet une requalification de ces véhicules spéciaux en voitures de droit commun. N’hésitez donc pas à rappeler ces règles de circulation à votre assureur qui aura tendance, le plus souvent, à vouloir éviter tout litige avec l’État, en vous imputant la responsabilité de la collision.

Par ailleurs, ne confondez pas ces véhicules prioritaires avec d’autres, qui se voient reconnaître, eux, un simple droit au passage facilité, eu égard à l’intérêt général et l’urgence qu’ils représentent : ambulance, véhicule d'intervention EDF-GDF, engin de service hivernal, etc. À leur approche, et sans déroger à votre circulation normale, vous devez simplement leur permettre de progresser avec fluidité dans la circulation.

Enfin, notez que tout autre véhicule – ministériel, diplomatique ou de la haute fonction publique – n’a aucun droit de priorité… même doté d’un gyrophare !

Publié le 30/11/2011
Auteur : Rémy Josseaume, docteur en droit, Commission juridique de 40 millions d’automobilistes

Source: http://www.automobile-magazine.fr/actua ... ioritaires

de **totof18** » 01 Déc 2011 07:15

es ce qu'un VSAV est a classé dans les véhicules de lutte contre l'incendie? ou avec les ambulances? car y a une sacrée nuance quand même..............

de **SapJM68460** » 01 Déc 2011 10:40

totof18 a écrit:es ce qu'un VSAV est a classé dans les véhicules de lutte contre l'incendie? ou avec les ambulances? car y a une sacrée nuance quand même..............

le VSAV qui part en inter à la demande du SAMU est un véhicule prioritaire.

et en lisant bien l'article, il s'agit "des véhicules du service, [...] de lutte contre l'incendie", donc les véhicules du SDIS.

Je pense que le critère prépondérant devant le juge viendra du caractère urgent de l'intervention... Tout le monde s'accorde à dire que pour les interventions différées, les conducteurs des véhicules sont tenus de respecter le code de la route à la lettre, de la même manière, pour un départ sur un ACR, ou un transport urgent en déchocage, le juge ne condamnera pas un conducteur PS ou VSAV pour être passé au rouge ! C'est du bon sens...

art R311-1 6. 5. du Code de la route

"6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ; "

de **maxspv** » 01 Déc 2011 12:19

La différence entre " permettre de progresser avec fluidité dans la circulation " et " céder le passage à l'approche d'un véhicule prioritaire " ???

de **SapJM68460** » 01 Déc 2011 15:13

maxspv a écrit:La différence entre " permettre de progresser avec fluidité dans la circulation " et " céder le passage à l'approche d'un véhicule prioritaire " ???

du point de vue du conducteur du VSAV :

étant un véhicule prioritaire, il est dispensé de certaines obligations du Code de la route comme les limitations de vitesses, mais il n'est pas dispensé de toutes les obligations, en théorie interdiction d'emprunter les sens interdits et interdiction de franchir les lignes continues... en théorie, car l'urgence d'une situation permet de justifier certains manquements à la règlementation.

Rappel important : en cas d'accident le conducteur peut voir sa responsabilité directement engagée

on roule souvent (trop) vite, si par malheur on renverse un jour un gamin, le conducteur, voir le chef d'agrès également, n'aura aucune excuse... à méditer

du point de vue de l'automobiliste :

à l'approche d'un véhicule prioritaire, faisant usage de ses signaux sonores et lumineux, il doit lui faciliter le passage sans quoi il s'expose à une contravention de la 4ème classe

pour les autres véhicules type ambulances de transport sanitaire, ils demandent la priorité, à chaque conducteur selon son sens civique de lui accorder ou non...

de **jo68** » 01 Déc 2011 21:21

SapJM68460 a écrit:

le VSAV qui part en inter à la demande du SAMU est un véhicule prioritaire.

"

Une ambulance privée intervient également à la demande du Samu et donc devrait être considérer comme prioritaire si on réflechit comme cela . Et dans le cas d'un médicalisé? Enfin bref on n'est en france quoi.

de **alex68150** » 01 Déc 2011 21:41

jo68 a écrit:
SapJM68460 a écrit:

le VSAV qui part en inter à la demande du SAMU est un véhicule prioritaire.

"

Une ambulance privée intervient également à la demande du Samu et donc devrait être considérer comme prioritaire si on réflechit comme cela . Et dans le cas d'un médicalisé? Enfin bref on n'est en france quoi.

C'est pour cela qui peuvent choisir entre 2 tons et 3 tons.

de **seb1815** » 02 Déc 2011 07:48

Une ambulance qui intervient à la demande du SAMU est de fait prioritaire.
Une ambulance médicalisée par le SMUR devient de fait une UMH.

de **SapJM68460** » 02 Déc 2011 10:17

seb1815 a écrit:Une ambulance qui intervient à la demande du SAMU est de fait prioritaire.
Une ambulance médicalisée par le SMUR devient de fait une UMH.

elle l'est de droit mais c'est pareil, c'est bien ça :bravo2:

cool ce sujet où tout le monde apporte sa pierre à l'édifice ! pour une fois qu'on entre pas dans un dialogue de sourds : "nan ! on est pas prioritaire ! on demande la priorité"... Le monde des pompiers est plein d'idées reçues !

Petite question, à Strasbourg je suis toujours surpris par les "Ambulances de l'Orangerie" je crois... en tous cas des ambulances blanches et orange avec gyro led ou bleu ciel qui ont un deux tons... pompier !! :exorbite:

curieux (trois tons ou deux tons samu d'hab non ? :confus:

)

de **Tricuspide** » 02 Déc 2011 10:26

deplacement-lors-d-intervention-a-caractere-non-urgent-t795.html

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Véhicules prioritaires Ils n’ont pas tous les droits !

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